Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente s'appliquent aux livraisons et prestations à l'égard d'entrepreneurs et de personnes morales de droit public. Vous pouvez les consulter et les télécharger ici au format PDF :

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Aperçu du contenu

Les CGV régissent notamment (état : mars 2020) :

Champ d'application

Conditions de vente dans les relations commerciales entre entreprises

Conclusion du contrat

Caractère contraignant des commandes à compter de la confirmation de commande

Contrats à long terme et sur appel

Délais de résiliation, ajustement des prix, quantités cibles

Confidentialité

Protection des documents et connaissances, 36 mois après la fin de la relation commerciale

Échantillons & moyens de production

Coûts, conservation, délais de restitution

Prix & paiement

Prix hors TVA, emballage et fret ; dispositions relatives au retard de paiement

Livraison & transfert des risques

Livraison départ usine, livraisons partielles, transfert des risques

Réserve de propriété

jusqu'au règlement de toutes les créances

Défauts matériels

notamment selon DIN 6930 (pièces poinçonnées), DIN 6935 (pliage à froid), DIN EN ISO 13920 (constructions soudées)

Responsabilité

Limitations avec les exceptions légales (faute intentionnelle, négligence grave, responsabilité du fait des produits, vie/corps/santé)

For juridique & droit applicable

Lieu d'exécution et for juridique Köln, droit allemand, exclusion de la CVIM

Seul le texte intégral des CGV dans le PDF fait foi.